J.O. Numéro 23 du 28 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 19 janvier 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique


NOR : AGRG0000172A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 janvier 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 22 avril 1982 modifié le 12 juillet 1995 octroyant l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique à l'Union des coopératives d'insémination artificielle des Hautes-Alpes (UCIA), 8 ter, rue du Capitaine-de-Bresson, 05000 Gap, sous le numéro PH 82 361, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la maîtrise de l'oestrus dans sa production bovine.